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Démarches administratives
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NATURE DE LA PIÈCE DEMANDÉE |
OÙ S'ADRESSER ? |
COÛT |
PIÈCES Á FOURNIR |
OBSERVATIONS |
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Extrait d'acte de naissance |
A la mairie du lieu de naissance |
Gratuit |
Carte d'identité |
Demande à effectuer par la personne elle-même ou par les parents en précisant les dates et lieux de naissance des ascendants |
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Extrait d'acte de mariage |
A la mairie du lieu de mariage |
Gratuit |
Livret de famille |
Demande à effectuer par les personnes concernées |
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Extrait d'acte de décès |
A la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt |
Gratuit |
Livret de famille |
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Bulletin n° 2 du casier judiciaire |
Casier Judiciaire National |
Gratuit |
Indiquer nom, prénoms et date de naissance - filiation |
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Carte Nationale d'Identité pour les MAJEURS (valable 10 ans) |
A la mairie du domicile |
Gratuit si cela est la première demande ou si l'ancienne carte d'identité est présentée SINON 1 timbre fiscal de 25 |
2 photos - 1 extrait d'acte de naissance avec filiation complète et le livret de famille comportant la filiation du demandeur - ancienne carte d'identité - 1 justificatif de domicile |
Se présenter personnellement Délai d'obtention : 2 à 3 semaines |
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Carte Nationale d'Identité pour les MINEURS (valable 10 ans) |
A la mairie du domicile |
Gratuit si cela est la première demande ou si l'ancienne carte d'identité est présentée SINON 1 timbre fiscal de 25 € |
2 photos - 1 extrait d'acte de naissance avec filiation complète et le livret de famille - ancienne carte d'identité - 1 pièce d'identité et 1justificatif de domicile du représentant légal - copie acte de mariage ou copie du jugement (parents séparés) |
Se présenter personnellement (prise de l'empreinte digitale et signature obligatoires à partir de 13 ans) Délai d'obtention : 2 à 3 semaines |
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Passeport pour les majeurs (valable 10 ans) |
A la mairie d'AUXONNE, de CHENOVE, de CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, de DIJON, de FONTAINE LES-DIJON, d'IS-SUR-TILLE, de MIREBEAU-SUR-BEZE, de QUETIGNY, de SAINT-SEINE-L'ABBAYE, de SOMBERNON, de TALANT, d'ARNAY-LE-DUC, de BEAUNE, de LIERNAIS, de NUITS-SAINT-GEORGES, de SEURRE, de BAIGNEUX-LES-JUIFS, de CHATILLON-SUR-SEINE, de MONTBARD et de SEMUR-EN-AUXOIS |
1 timbre fiscal SOIT de 88 € avec photos fournis de 89 € sans photos fournis |
2 photos identiques (tête nue, sans expression, taille du visage sur la photo 32 x 36 mm, non scannées) – 1 copie intégrale d'acte de naissance avec filiation complète et le livret de famille comportant la filiation du demandeur – ancien passeport ou document officiel (carte d'identité, permis de conduire,…) – 1 justificatif de domicile au nom du demandeur – déclaration de perte ou de vol de l'ancien passeport le cas échéant |
Se présenter personnellement Délai d'obtention : 2 à 3 semaines |
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Passeport pour les mineurs (valable 5 ans) |
DE 15 À 18 ANS : 1 timbre fiscal SOIT 44 € avec photos fournis 45 € sans photos fournis MOINS DE 15 ANS : 1 timbre fiscal SOIT 19 € avec photos fournis 20 € sans photos fournis |
Se présenter personnellement Autorisation parentale à remplir Délai d'obtention : 2 à 3 semaines |
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Laissez-passer pour les mineurs de moins de 15 ans (valable 4 mois) |
A la mairie du domicile |
Gratuit |
1 photo par enfant – livret de famille – jugement de divorce le cas échéant |
Le laissez-passer est valable uniquement dans quatre pays : Belgique – Luxembourg – Italie - Suisse |
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Autorisation de sortie de territoire |
A la mairie du domicile ou de la résidence |
Gratuit |
Livret de famille – carte d'identité du mineur – le cas échéant, le jugement de divorce |
Demande à effectuer par les parents |
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Duplicata du livret de famille |
A la mairie du lieu de mariage ou à la mairie du domicile |
Gratuit |
Liste des enfants avec dates et lieux de naissance |
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Duplicata du permis de conduire – demande d'immatriculation d'un véhicule |
A la préfecture du département ou à la sous-préfecture ou à la mairie du domicile |
Enveloppe timbrée en tarif recommandé |
Pièce d'identité – 2 photos - preuve de domicile – déclaration de perte ou de vol le cas échéant |
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Légalisation de signature |
A la mairie du domicile |
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La signature doit être apposée à la mairie |